< Accéder à la liste des blogs

Maître Charlyves SALAGNON

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Charlyves SALAGNON, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit bancaire et boursier, Droit de la distribution, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du surendettement, Droit des assurances, Mesures d'exécution forcée
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Panneaux photovoltaïques et droits des victimes : La restitution du prêt n'est pas due en cas de nulité du contrat non perçue par la banque prêteuse

Panneaux photovoltaïques et droits des victimes : La restitution du prêt n'est pas due en cas de nulité du contrat non perçue par la banque prêteuse

Par Charlyves SALAGNON le 03/05/2019
Panneaux photovoltaïques - Victimes d'arnaques - Litige - Société en liquidation judiciaire - prêt bancaire - endettement - recours en justice - Avocat - Procédures - Contestations Depuis quelques mois déjà, la Cour de Cassation étend son oeuvre d'harmonisation des droits des vicitmes de démarcheurs ... Lire la suite >
Panneaux solaires et publicité mensongère

Panneaux solaires et publicité mensongère

Par Charlyves SALAGNON le 18/02/2019
Cour d'appel de Paris, 19 octobre 2017, Répertoire Général n°16/07439 L'arrêt susvisé est intéressant dans le cadre de la défense des droit des personnes victimes d'arnaques aux panneaux solaires. Les faits sont les suivants. Dans le cadre d'un démarchage à domicile, un consommateur ... Lire la suite >
Panneaux photovoltaiques : la Cour d'appel de Paris condamne la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SA BANQUE SOLFEA

Panneaux photovoltaiques : la Cour d'appel de Paris condamne la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SA BANQUE SOLFEA

Par Charlyves SALAGNON le 25/01/2019
La Cour d'appel de Paris est amenée à se prononcer sur de nombreux cas d'arnaques aux panneaux solaires. En effet, nombreuses sont les personnes à avoir été démarchées par des commerciaux ventant les mérites de telle ou telle installation, de fabrication française ou allemande, de qualité ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Charlyves SALAGNON sur Avocat.fr